STATUTS & RÈGLEMENTS INTÉRIEURS DE CORMEILLES RANDO

 

Statuts de l’Association :

 

       «Cormeilles Rando»

Statuts de l’Association :

                  «Cormeilles Rando»

 

ARTICLE PREMIER – NOM :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Cormeilles Rando Identification R.N.A. : W951002269
Elle a été fondée le 03 mars 2017, la déclaration de sa fondation est parue au journal officiel du 22 mars 2017 N° de parution 20170016

ARTICLE 2 - BUT OBJET :

Cette association a pour objet principal la pratique et le développement de la randonnée pédestre, tant pour sa pratique sportive que pour la découverte et la sauvegarde de l’environnement, le tourisme et les loisirs. Elle organise les Randonnées et les activités connexes à la randonnée : marche nordique, raquettes, rando santé, audax, treks, …, et participe à des randonnées ou activités organisées par d’autres associations, que ce soit en France ou à l’étranger.

Elle participe à l’entretien, au nettoyage, au balisage des sentiers, encadrés par des baliseurs formés, dans son secteur, sous les directives du FFRANDONNÉE VAL D’OISE pour les GR®/GRP® et PR®, en accord avec la municipalité pour les autres sentiers.

Conformément aux statuts de la Fédération Française de Randonnée Pédestre, l’association est tenue en toute circonstance d’une obligation de loyauté vis-à-vis de la communauté Fédérale, dictée par l’intérêt général de la randonnée pédestre et le respect de sa politique et de ses décisions. Dans ce cadre elle assiste aux assemblées départementales afin de veiller à la bonne application des décisions entérinées.

L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique, confessionnel ou raciste.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL :

Le siège social est fixé à Cormeilles en Parisis, 95240,  15 square Marie Laurencin
Il pourra être transféré par simple décision du Bureau.

ARTICLE 4 - DUREE :

La durée de l’association est illimitée.

 

 

ARTICLE 5 – COMPOSITION :

L'association se compose de :

  a) Membres d'honneur,

  b) Membres bienfaiteurs qui soutiennent financièrement le club par leurs dons,

  c) Membres actifs ou adhérents : ils participent aux activités, et contribuent à la réalisation des objectifs,

  d) Personne morale : association couvrant un domaine spécifique de la randonnée : trek, marche nordique, ou association d’une autre ville ayant des activités analogues, souhaitant mettre en commun ses ressources…

L’association pourra se subdiviser en sections en fonction d’activités différentes marche, marche nordique, marche santé, audax, …

ARTICLE 6 – ADMISSION :

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction, toutefois le Bureau peut refuser toute adhésion sans avoir à motiver son refus.

La décision de refuser un membre est prise par le Bureau, à la majorité simple, en cas d’égalité la voix du président compte double.

L’adhésion à l’association implique pour tout membre actif de souscrire une licence auprès de la Fédération Française de la Randonnée Pédestre, toutefois les personnes déjà licenciées dans un autre club n’ont pas à souscrire une deuxième licence.

L’adhésion implique également l’acceptation de respecter les statuts et règlements de l’association et de la Fédération Française de la Randonnée Pédestre.

L’adhésion d’une personne mineure n’est acceptée qu’avec l’accord parental et l’adhésion d’un membre de la famille : parent ou grand parent qui prend en charge le mineur durant les randonnées.

ARTICLE 7 - MEMBRES – ADHESIONS :

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement :

ü   de s’acquitter du droit d’entrée éventuel la première année,

ü   de verser annuellement une cotisation,

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’assemblée générale.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association, ou qui bien que ne participant pas aux randonnées, prennent une part active à la vie de l’association ; ils peuvent être dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée équivalent à 5 années de cotisation familiales, et une cotisation annuelle équivalente à 3 cotisations familiales.

 

 

ARTICLE 8 – RADIATIONS :

La qualité de membre se perd par :

a) La démission,

b) Le décès,

c) La radiation pour non-paiement de la cotisation à la date maximale prévue dans le Règlement Intérieur,

d) par exclusion prononcée par le Bureau pour motif grave, portant préjudice moral ou matériel à l’association.

Tout recours doit être formulé par écrit auprès du bureau de l'association lors de la réunion qui suit la réception de l'avis d'exclusion.

ARTICLE 9. – AFFILIATION :

L’association est une association sportive affiliée à Fédération Française de la Randonnée Pédestre (FFRP) en tant que membre actif. Par son adhésion, elle accepte d’intégrer un mouvement associatif pour le développement de la randonnée pédestre dont elle fait sienne les valeurs. Elle s’engage également à se conformer aux statuts et aux règlements de cette Fédération Française de la Randonnée Pédestre (FFRP). L’adhésion à la Fédération Française de la Randonnée Pédestre comporte l’adhésion au comité départemental du Val D’Oise (FFRANDONNÉE VAL D’OISE) et au Comité Régional d’Ile de France  de la Randonnée Pédestre.

Elle sollicitera, si nécessaire l’agrément du Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation Populaire et de la Vie Associative en adressant sa demande à la délégation départementale du ministère.

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Bureau validée en Assemblée Générale.

ARTICLE 10. – RESSOURCES :

Les ressources de l'association comprennent :

1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations,

2° Les subventions de l'État, des départements, des communes et des établissements publics,

3° du produit des fêtes et manifestations qu'elle organise ou auxquelles elle participe,

4° des dons qu'elle est habilitée à recevoir, du moment que ceux-ci ne comportent pas de contrepartie commerciale ou autre,

5° du revenu des biens et valeurs appartenant à l'association,

6° du produit des rétributions pour services rendus,

7° de toutes autres ressources, recettes ou subventions qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

Dans l’éventualité de la création de plusieurs sections, les subventions, dons et autres recettes reçus au titre de l’association sont reversés à l’ensemble des sections suivant des clés de répartition établies par le Bureau de l’association et validées en assemblée Générale.

L’association pourra exercer des activités économiques : ventes de produits siglés par exemple, organisation de voyages dans le cadre réglementaire…

L’association valorisera le travail de bénévolat, dans la mesure du possible.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :

Elle se réunit une fois par an sur convocation du bureau.

11.1 Composition :

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Seuls les membres actifs de plus de 16 ans le jour de l’assemblée, à jour de leur cotisation sont électeurs.

Sont éligibles : les membres actifs de plus de 18 ans le jour de l’assemblée, de nationalité Française ou ressortissants de la communauté Européenne.

11.2 Convocation :

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire général. Dès qu’elle est connue la date de l’assemblée générale est indiquée sur le site internet de l’association.

11.3 Planning :

L’assemblée Générale doit se tenir au minimum 15 jours avant celle du Comité Départemental FFRandonnée du Val d’Oise, ceci afin de pouvoir transmettre au Comité les spécificités de l’association ayant un impact sur la vie Fédérale ou Départementale.

11.4 Ordre du jour :

L'ordre du jour est établi par le bureau et figure sur la convocation. Les convocations sont transmises par voie électronique, et par courrier pour les membres ne disposant pas d’internet.

Tout membre actif peut demander l’inscription d’un point à l’ordre du jour, au moins 15 jours avant la date de l’assemblée.

11.5 Déroulement :

Le bureau prépare, avant chaque assemblée, une feuille de présence qui est émargée par chaque membre présent.
Le président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée.

L’assemblée Générale statue sur les différents rapports :

-  Rapport moraux et d’activité,

-  Rapport financier,

-  Rapport sur la sincérité des comptes par le vérificateur aux comptes (éventuellement).

Sont soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale :

-  le montant des cotisations annuelles (pour la part revenant à l’association),

-  le montant des droits d’entrée (éventuels) à verser par les différentes catégories de membres,

-  le tarif kilométrique des frais de covoiturage.

-  …

L’Assemblée Générale donne mandat à un ou plusieurs représentants pour la représenter aux différentes instances de la Fédération Française de la Randonnée Pédestre, avec la  position à défendre.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, sauf demande d’un membre de l’assemblée.

11.6 Déroulement des scrutins :

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés sous réserve que plus de 50% des membres soient présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint soit le Bureau  procède à la mise en place d’un vote électronique et/ou postal, soit une seconde Assemblée Générale est convoquée dans le mois qui suit sans règle de quorum. Le vote aura lieu la semaine suivante de l’envoi des rapports moral et financier et des éléments concernant les différents points à l’ordre du jour nécessitant un vote ; ou leur mise à disposition sur le site internet de l’association. 

Tout membre peut se faire représenter pour participer à un scrutin par un autre membre actif de l’association. Son représentant devra disposer d’un mandat dument signé. Chaque titulaire de pouvoir ne peut être porteur que de 10 pouvoirs au maximum.

Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

11.7 Modalités des élections :

Il est procédé au renouvellement des membres sortants du bureau, et du vérificateur aux comptes (si un ou plusieurs membres de l’association acceptent de se présenter). Le vérificateur aux comptes ne peut être membre du bureau.

Les candidatures à l’élection des membres du bureau et du vérificateur aux comptes doivent être adressées au moins 15 jours avant par voie électronique ou par courrier au président en exercice et au secrétaire général.

L’élection des membres du Bureau (et du vérificateur aux comptes) se fait à bulletin secret, à un tour à la majorité simple.

L’élection aux différents postes du bureau est faite en réunion de bureau.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :

Si besoin est, ou sur la demande d’un quart plus un des membres inscrits, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

 

 

ARTICLE 13 – LE BUREAU :

L'association est dirigée par un Bureau de 4 membres minimum, et d’un maximum de 10% des membres de l’association, élus pour 4 années par l'assemblée générale. Le Bureau étant renouvelé tous les deux ans par moitié, les premiers membres sortants sont désignés par tirage au sort.

La représentation des femmes et des hommes au sein du bureau doit être faite à parité entre les deux sexes.

Les membres sont rééligibles.

Si aucun membre du bureau n’est animateur, le collège des animateurs désignera un animateur qui les représentera au sein du bureau, il n’aura pas voix délibérative seulement voix consultative.

En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.

Le Bureau se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Le Bureau élit parmi ses membres :

          1) Un-e- président-e- ;

          2) Un-e- ou plusieurs vice-président-e-s ;

          3) Un-e- secrétaire et, un-e- secrétaire adjoint-e- ;

          4) Un-e- trésorier-e-, et, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.

Les fonctions de Président, trésorier, secrétaire ne sont pas cumulables.

Le président dirige les travaux du bureau. Il assure le fonctionnement de l'association et la représente dans tous les actes de la vie civile.

ARTICLE 14 – INDEMNITES :

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 15 - REGLEMENT INTERIEUR :

Un règlement intérieur est établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

 

ARTICLE 16 – DISSOLUTION :

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution, à défaut au FFRandonnée Val d’Oise.

Article 17 - LIBERALITES :

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 sont adressés chaque année au Préfet du département, et au maire de la commune.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

 

 

Fait à Cormeilles le 28 mars 2024

 

Le Président                                                                     Le Secrétaire

            

 

 

Règlement Intérieur de l’Association :

 

         «Cormeilles Rando »

 Règlement Intérieur de l’Association : «Cormeilles Rando »

 

ARTICLE 1 - OBJET : Le présent règlement a pour objet de compléter les statuts et de préciser les règles générales de fonctionnement et d’administration des Cormeilles Rando.

ARTICLE 2 - ADHESION : L’adhésion à Cormeilles Rando doit être renouvelée tous les ans, avant le 31 octobre par le paiement du montant de la cotisation (fixé en AG), du bulletin de demande d’adhésion dûment rempli et signé et d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la randonnée pédestre de moins de trois mois. Pour les moins de 70 ans le certificat médical est valable trois ans. Il n'y a pas de remboursement partiel en cours de saison que ce soit suite à une démission ou une exclusion.

ARTICLE 3 - INSTANCES DE L’ASSOCIATION :

3.1 Rôle et fonctions du président : Le président dirige les travaux du bureau. Il assure, en relation avec le secrétaire et le trésorier, le fonctionnement des parties administratives et financières. Il représente Cormeilles Rando dans tous les actes de la vie civile.  Il préside les réunions du bureau, fixe les dates, heures et lieux des réunions ainsi que les ordres du jour. En cas d’empêchement majeur, le président peut déléguer temporairement ses pouvoirs aux vice-présidents. Cette délégation doit alors être entérinée par le bureau. En cas de carence (démission, invalidité..) le bureau procède dans les délais les plus brefs à la désignation d’un président intérimaire, dans l’attente de la prochaine assemblée générale. Dans l’intervalle, le premier vice-président gère les affaires courantes.

3.2 Rôle et fonctions du trésorier : Le trésorier tient les comptes de l’association. Il effectue tout paiement et perçoit toute recette, sous l’autorité du président. Il établit les bilans annuels et les projets de budget avec le trésorier adjoint, les présente à l’assemblée générale, de même que le rapport financier. Il propose le plan comptable. Un trésorier adjoint le relaie en cas d’empêchement.

3.3 Rôle et fonctions du secrétaire : Le secrétaire assiste le président dans la gestion administrative de l’association. Il a en charge avec le secrétaire adjoint de rédiger les comptes rendus des réunions de bureau et de l’Assemblée Générale. Un secrétaire adjoint le relaie en cas d’empêchement.

3.4 Collège Animateurs : les animateurs sont le cœur de fonctionnement du club, toutes les randonnées sont dirigées par un animateur. Trois réunions sont organisées pour finaliser le planning des randonnées, prendre en compte les souhaits des animateurs concernant les formations qu’ils souhaitent, et discuter du fonctionnement de l’association. Si aucun membre du bureau n’est animateur, les animateurs désignent un animateur parmi eux qui sera leur représentant au bureau.

ARTICLE 4 - GESTION DE L’ASSOCIATION :

 4.1 Gestion de l’association : Les comptes bancaires de l’association sont ouverts par le président de Cormeilles Rando : un compte courant et éventuellement un livret d’épargne. Le président, le trésorier et le trésorier adjoint ont délégation de fait sur le compte courant, et peuvent disposer chacun d’un chéquier. Toutefois aucun d’eux n’a le droit d’émettre un chèque pour son propre compte. Seul le trésorier, le trésorier adjoint (en cas d’empêchement), ont la possibilité de réaliser des transferts entre les comptes. Chaque engagement de dépense ou dépense doit être acceptée par le président. D’autres membres du bureau pourraient avoir délégation de signature, après accord de l’assemblée générale.

4.2 Assurances : Le bureau de Cormeilles Rando pourra souscrire un contrat d’assurance nécessaire au fonctionnement de l’association et notamment :  une assurance des locaux (mis à disposition) et de leur contenu.

4.3 Les assemblées générales : Les modalités de tenue des assemblées générales de l’Association sont décrites aux articles 11 & 12 des statuts. En complément il est précisé que : l’assemblée générale se compose de tous les membres actifs, à jour de leur cotisation. Seuls les membres inscrits avant le 31 décembre pourront participer aux votes de la clôture d’exercice.

ARTICLE 5 – COORDONNEES DES ADHERENTS : Les coordonnées des adhérents sont transmises aux membres du bureau et aux animateurs pour le bon fonctionnement et l’organisation de la section. L'adhérent devra préciser sur son bulletin de demande d'adhésion s'il refuse de transmettre aux autres adhérents ses coordonnées (adresse, numéros de téléphone, et courriel). Il est interdit à tous les membres y compris les membres du bureau et les animateurs de diffuser ou de reproduire le répertoire des adhérents à des fins commerciales, de sponsoring, …, autrement que pour les nécessités de fonctionnement de l’association.

ARTICLE 6 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION :

6.1 Organisation : Toutes les randonnées se font en groupe et sont organisées par des bénévoles de l’association ou des organisateurs de l'extérieur suivant un programme trimestriel, mis à disposition sur le site de l’association et/ou envoyé par courriel aux membres. Pour les membres ne disposant pas d’internet il leur est transmis sous forme papier. L’association se réserve le droit de modifier ou d'annuler certaines activités:  en cas d'indisponibilité de l'organisateur bénévole,  d'un nombre insuffisant de participants,  de météo défavorable soit avant ou pendant la randonnée,  pour toutes raisons de sécurité, que l'animateur jugerait utile de prendre,  en cas d'alerte rouge orange de météo France,  en cas de risques en forêt, ou d’alertes sur les sentiers transmis par l’ONF,  … Dès qu’elles sont connues les alertes et indisponibilités sont indiquées sur le site de l’association.

6.2 Équipement : Les randonneurs doivent avoir un équipement suffisant pour participer aux randonnées quelque soit la distance. Prévoir de bonnes chaussures, vêtements chauds et de pluie, bâtons, eau, barres énergétiques, pièce d'identité, la licence FFRP, éventuellement piquenique pour la journée et en période chaude, casquette, produit solaire, etc, …

 6.3 Organisation des randonnées : Toute Personne désirant pour un motif quelconque quitter la randonnée devra prévenir l'animateur en présence d'un témoin. Il randonnera donc sous sa propre responsabilité en quittant le groupe. Les horaires de départ devront être respectés ainsi que le lieu de rendez-vous, mais l'animateur ne pourra s'engager pour l'heure de retour. Afin de respecter l’horaire de départ, il est souhaitable d’arriver sur le lieu de départ une dizaine de minutes avant l’horaire, afin que l’animateur puisse organiser le covoiturage, les consignes, …

ARTICLE 7 –DISPOSITIONS DIVERSES

7.1. Locaux mis à disposition de l’association : L’association partage avec la section Cyclo de l’ACSC le local sis 13 rue des Platrières à Cormeilles en Parisis. Local mis à disposition par la municipalité.  Les membres de l’association ne peuvent en aucune façon, réaliser des travaux d’aménagement sans l’accord préalable de la Municipalité et l’accord du président de la section Cyclo de l’ACSC. Les membres organisateurs d’une manifestation sont responsables des dégradations qui pourraient être faites sur les installations des locaux mis à disposition.

7.2. Déplacements : Les déplacements entre le lieu de rendez-vous et le départ de la randonnée se fait en covoiturage. Les conducteurs s’engagent à avoir un véhicule entretenu, assuré et être en possession d’un permis de conduire valide. Les participants s’engagent à respecter les capacités réglementaires des véhicules (nombre de places autorisé). La participation aux frais de transport est indiquée sur le programme trimestriel et est calculée par voiture.

7.3. Déplacements à l’étranger : Un accord du représentant légal doit être sollicité en cas de déplacement d’adhérents mineurs.

ARTICLE 8 – DROIT À L’IMAGE : Dans le cadre de la communication, (journaux, site internet, projection, salons) l’association se réserve le droit d’utiliser des photos d’adhérents dans un but non commercial. Sur simple demande écrite des ayants droit les photos seront retirées de toute communication. Sur le site internet de l’association, les photos de personnes sont réservées en accès aux seuls membres de l’association, sauf pour couvrir certaines manifestations ou elles sont en libre accès. Sur simple demande écrite des ayants droit les photos en accès non réservé seront retirées.

ARTICLE 9 – DISCIPLINE

9.1. Sécurité : Les adhérents s'engagent à respecter le code de la route (Art.R412-34 et les suivants) et les consignes de l'animateur. Toutes les randonnées sont réalisées dans l'esprit d'une randonnée pédestre et en groupe. Chacun s’engage à respecter le règlement encadrement et sécurité de la Fédération Française de la Randonnée Pédestre.

9.2. Chiens : Pendant les randonnées les chiens sont tolérés à condition d'être tenus en laisse près de leur maître, sous sa responsabilité, et sous réserve de non agressivité et de tolérance des autres randonneurs. Toutefois la législation devra être respectée dons les parcs nationaux et sur certains sites.

9.3. Comportement : Les adhérents choisissent les randonnées en fonction de leurs capacités physiques, afin que le groupe évolue de façon homogène. L'animateur peut refuser un randonneur à la randonnée qu'il anime, s'il juge que les possibilités physiques de ce randonneur ne lui permettent pas de réaliser cette randonnée sans retarder la progression normale du groupe et/ou l'équipement de randonneur est inadéquat. L'animateur devra signifier son refus devant 2 autre randonneurs, si malgré le refus de l'animateur, le randonneur participe à la randonnée, l'animateur sera dégagé de toute responsabilité vis à vis du randonneur. Si un adhérent de manière répétée et malgré les refus des animateurs participait à des randonnées en retardant la progression du groupe, il s’exposerait à une exclusion temporaire des randonnées. L'équipement du randonneur est précisé dans le paragraphe 6.2 du présent règlement.

9.4. Discipline Générale : Tout problème de discipline est à traiter par le bureau. Si malgré plusieurs rappels aux statuts et règlement un membre ne les respecte pas le bureau peut décider de l’exclusion de l’adhérent à titre temporaire ou définitif. La décision du bureau, pour une exclusion, sera prise à la majorité simple. Toutefois la personne exclue, pourra après réception de l’avis, demander à être entendue pour se justifier, le bureau dispose d’un mois pour l’entendre. 

ARTICLE 10 – INSCRIPTION ET PARTICIPATION AUX ACTIVITES : L'inscription aux activités payante est prise en compte après réception du bulletin signé, accompagné du montant demandé. En cas de désistement, sans remplacement, l’association se réserve le droit de conserver le montant versé et réclamer le montant total de la prestation.

ARTICLE 11 – ENTREE EN VIGUEUR : Le présent règlement entrera en vigueur à l’issue de l’assemblée générale de l’association du 6 mars 2020.

Le Président                                 Le Secrétaire 

 

 

Règlement Intérieur de l’Association :

 

«Cormeilles Rando »

 

Sorties Weekend et Semaine

 

ARTICLE 1 - OBJET :

Le présent règlement a pour objet de compléter les statuts et de préciser les règles de fonctionnement et d’administration des sorties que ce soit weekend ou semaine organisées par Cormeilles Rando.

ARTICLE 2 - DÉFINITIONS :

L’organisateur (membre de l’association) : propose et prend en charge l’organisation d’un weekend, semaine ou autre activité.

Séjour : activité sur plusieurs jours entraînant le paiement de nuitées

Sortie : activité entraînant une seule nuitée

Participant : adhérent à l’association Cormeilles Rando et titulaire de la licence et assurance FFRP

Nuitée : nuit dans un hébergement

Participation financière du club : par nuitée et par participant. Le montant de la participation est fixé chaque année par le bureau.

 

ARTICLE 3 – PRÉPARATION :

Un ou plusieurs adhérents proposent un projet de sortie ou séjour au bureau de Cormeilles Rando, en précisent le lieu, l’objet, les dates, la durée, les activités, le prix approximatif, le nom de l'animateur et les frais de transport.

Après approbation du bureau l’organisateur détaille :

Son projet :

Dates, timing, animateur,

Lieux d’hébergement, et de restauration, …,

Les coûts de cette sortie en proposant un budget le plus détaillé possible :

Visites, tarif groupe ou individuel

Hébergement

Restauration coût par repas,

Frais de transport

Coût par personne.

 

Le bureau en fonction des éléments fournis et des règles de participation de Cormeilles Rando valide le projet et fixe le coût par participant.

Si un acompte de pré-réservation doit être fait, l’association règle l’acompte.

ARTICLE 4 – SEJOURS  :

Trois possibilités :

Séjour avec un prestataire qui propose une solution globale,

Sortie organisée par Cormeilles Rando, sous condition d’une seule nuitée, pour rester conforme aux textes en vigueur

Séjour en utilisant l’immatriculation tourisme de la FFRP.(Obligation de passer par un référent)

 

   4.1. Séjour avec un Prestataire :

L'acompte versé à l'organisme peut se composer

de l'acompte de pré-réservation versé par Cormeilles Rando

des acomptes versés par les différents participants

 

Le solde de chaque participant est égal au montant du séjour déduction faite de l’acompte déjà versé, et du montant de la participation de Cormeilles Rando.

L’organisateur reçoit les chèques d’acompte et de solde et les transmet au prestataire, aux dates prévues dans le contrat. Les participants réglant par carte de crédit transmettent à l’organisateur le montant de leurs règlements dès que possible.

 

Si un chèque d’acompte de pré-réservation a été remis au prestataire par Cormeilles Rando, le montant est restitué par l’organisateur déduction faite de la participation de l’association aux nuitées.

 

Chaque membre prévoit son transport en fonction des heures d’arrivée et de départ dans le centre.

 

Chaque participant choisira entre l’assurance annulation proposée par le prestataire, et son assurance personnelle, dans la mesure où le prestataire permet ce choix.

L’association ne peut se substituer aux assurances.

En cas d’annulation le participant réglera seul le litige avec l’assureur.

 

4.2. Sortie organisée par Cormeilles Rando :

Les acomptes versés à l’inscription par les membres ne sont pas encaissés, ils le seront avec le solde après la réalisation de l’activité.

En cas d’annulation du séjour par l’association les chèques seront restitués sans dédommagement.

 

4.3. Séjour dans le cadre de l’immatriculation tourisme :

Les acomptes versés à l’inscription par les membres ne sont pas encaissés, ils le seront, avec le solde après la réalisation de l’activité.

En cas d’annulation du séjour par l’association les chèques seront restitués sans dédommagement.

 

ARTICLE 5 – INSCRIPTIONS :

Conformément au § 10 du Règlement Intérieur, les inscriptions aux différentes activités sont prises en compte en fonction de l’ordre des validations d'inscription (bulletin d’inscription et versement acompte).

 

ARTICLE 6 – CAUSES D’ANNULATION :

Cormeilles Rando se laisse la possibilité d’annuler une sortie

En cas de nombre insuffisant de participants,

En cas de force majeur : conditions météo, grèves, ...

 

ARTICLE 7 – RÈGLEMENT DES PRESTATAIRES :

Les acomptes éventuels demandés par les prestataires sont versés par l’association et/ou les adhérents.

Le règlement sur place est fait par les trésoriers ou le président s’ils sont présents.

Dans le cas où ceux-ci ne sont pas présents à la sortie, les chèques sont émis au préalable et remis à l’organisateur.

Toute dépense engagée au nom de l’association doit faire l’objet d’un justificatif (contrat, devis, suivi d’une facture).

Les dépenses personnelles doivent être réglées directement au prestataire avant la fin du séjour.

 

ARTICLE 8 –DÉSISTEMENT

En cas de désistement  :

Les acomptes et soldes ne sont pas remboursés. Le participant qui se désiste réglera seul le litige avec l’assureur.

Si un remplacement est possible, le remplaçant qui se propose, traite directement avec la personne qui s’est désistée le montant du remboursement.

 

ARTICLE 9 – COVOITURAGE :

L’organisateur détermine le coût par véhicule des frais de transport carburant, amortissement du véhicule en fonction du barème des impôts + péage ?

Le coût est divisé par le nombre de personnes par voiture

 

ARTICLE 10 – DISCIPLINE

Se conformer au Règlement Intérieur de l’association :§ 9

 

ARTICLE 11 – ENTRÉE EN VIGUEUR :

Le présent règlement entrera en vigueur à l’issue de l’assemblée générale de l’association de 2018.

 

         Le Président                                                                Le Secrétaire

  Alain MARTINET                                   Marie-Christine HENOCH

 

 

 

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

 

 

 

Cormeilles Rando

 

 

 

 

Informatique et liberté - Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

 

Principe :

 

Toute personne qui a communiqué à Cormeilles Rando ses informations personnelles, notamment ses coordonnées, son adresse électronique ses numéros de téléphone, … , dispose à tout moment d’un droit à la rectification de ses informations et du droit à se faire radier des fichiers contenant ces informations et des traitement utilisant ces données, dans le cadre uniquement des données utilisées par Cormeilles Rando.

 

Pour l’obtention de la licence Fédération Française de Randonnée (FFR) et éventuellement des abonnements (Passion Rando ou mon GR) Cormeilles Rando doit communiquer à la FFR certaines données. La FFR n’ayant pas à ce jour de RGPD, Cormeilles Rando n’a pas la maîtrise de la suppression ou de la rectification de ces données, ni si elles sont transmises aux Comité Régional et Comité Départemental.

 

Conservation des Données  au sein de Cormeilles Rando :

 

La durée de conservation de ces données (coordonnées, adresses électronique, …) est liée à l’adhésion et à son renouvellement. Toutes les données au niveau de Cormeilles Rando seront supprimées 5 ans après la dernière adhésion. Certaines données étant nécessaires au fonctionnement de Cormeilles Rando, elles ne pourront être effacées qu’en cas de cessation de l’adhésion (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéros de téléphone, n° chèque de cotisation, montant de la cotisation, ...). Ce délai tient compte de la durée de conservation des documents comptables en cas de contrôle fiscal, ou de l’administration de tutelle.

 

Cormeilles Rando n’a aucune maîtrise sur la durée de conservation des données par la Fédération et les comités Régional et Départemental, et ne pourra être tenu responsable de l’utilisation des données transmises à la Fédération.

 

Correspondant Cormeilles Rando :

 

Le correspondant informatique est le correspondant RGPD et, à ce titre, est chargé de répondre aux demandes de droit d’accès , de rectification et de suppression des informations présentées par les adhérents.

 

Toute demande pourra se faire par utilisation de la fiche de correction ou de la fiche de refus, disponibles sur le site et transmise par courriel à l’attention du correspondant informatique.

 

 

 

Les informations détenues de nos membres sont les suivantes :

 

Nom

 

Prénom

 

Date de naissance

 

Sexe

 

Numéro de licence

 

Adresse postale

 

Adresse courriel

 

Numéro de téléphone domicile

 

Numéro de téléphone mobile

 

Nom de la ou des personnes à joindre

 

Prénom de la ou des personnes à joindre

 

Numéros de téléphone Fixes et Mobiles

 

Date du certificat médical

 

Numéro de chèque

 

Banque

 

Montant du chèque

 

Abonnements

 

 

 

Stockage des Informations

 

Ces données sont stockées dans un fichier excel

 

Il en existe 2 exemplaires l’un chez le président l’autre chez le trésorier 

 

Sur le site internet de Cormeilles Rando

 

le fichier adhérents est accessible par les membres du bureau avec mot de passe

 

un extrait du fichier comportant le nom, prénom, numéro de licence, numéro de téléphone fixe et mobile, et les coordonnées de la ou les personnes à prévenir en cas d’accident et leurs numéros de téléphone, est accessible aux animateurs par mot de passe.

 

 

 

Traitements :

 

le fichier excel nous permet de gérer le nombre d’adhérents, leur répartition par age et ville, d’envoyer les différentes informations nécessaires aux activités de l’association : le planning des randonnées, les annulations ou modifications de randonnées, les différents séjours, et activités spécifique : rando resto, nocturne, …,

 

le fichier excel nous permet d’extraire pour les animateurs les éléments nécessaires pour connaître en cas d’accident les personnes à prévenir, et de s’assurer que les personnes présentes en randonnée sont bien membres de l’association.

 

Dans le cadre des sorties weekend ou semaine de fournir les coordonnées nom, prénom des participants.

 

            Les données du fichier Excel des adhérents (et notamment les adresses e-mail et les numéros de téléphone) ne peuvent être utilisés que dans le cadre des activités de Cormeilles Rando et ne peuvent pas être utilisés à des fins personnelles).